Une assurance sert à couvrir une personne physique ou morale contre certains risques spécifiques du quotidien. En France, on distingue deux types d’assurances : les facultatives et les obligatoires. Les premières, bien que peu nécessaires, sont tout de même recommandées. Les deuxièmes représentent des nécessités encadrées par la loi.
Même si ces dernières ne sont pas très nombreuses, elles cadrent avec un certain nombre d’aspects de la vie quotidienne. Elles concernent notamment votre propre personne, votre habitation, et votre auto. On vous dit tout au sujet de ces assurances obligatoires en France et leurs paramètres d’application.
L’assurance sécurité sociale
La sécurité sociale est une assurance qui concerne l’ensemble des Français. Pour avoir une Explication Assurance Sécurité, vous pouvez consulter ce site. De prime abord, il est nécessaire de savoir que l’assurance sécurité sociale se décline en six points à savoir :
- La CAF qui aide les familles en améliorant leur quotidien et en développant la solidarité envers les personnes vulnérables ;
- L’assurance santé qui permet à chacun de se soigner au besoin ;
- L’assurance accidents et maladie professionnelle, centrée sur les risques professionnels ;
- L’assurance retraite pour les pensions retraite ;
- L’URSSAF, qui concerne les cotisations sociales ;
- Le CNSA lié à l’autonomie des personnes âgées et handicapées.
La sécurité sociale couvre près de 90 % de la population.
L’assurance responsabilité civile
L’assurance responsabilité civile est une obligation pour tous les Français. En effet, d’après la loi, « chacun est responsable des dommages causés à autrui ». Cette assurance couvre en réalité les divers dégâts involontaires corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers. Il s’agit souvent d’une assurance incluse dans les autres assurances comme l’assurance auto ou encore l’assurance habitation.
Toutefois, dans le cas où vous ne disposeriez ni d’une assurance auto ni d’une assurance habitation, vous avez la possibilité de souscrire à une assurance responsabilité civile vie privée. Dans ce type de contrat, en cas de dommages causés à un tiers, vous êtes dans l’obligation d’indemniser vous-même la victime.
La couverture d’une assurance responsabilité civile va quelque peu au-delà de votre personne. En effet, vous êtes également responsable des dommages causés par vos enfants mineurs vivant sous votre toit et dont vous assurez l’autorité parentale, vos animaux, votre personnel de maison, votre véhicule, votre habitation ou encore vos objets, loués ou encore prêtés.
L’assurance habitation
L’assurance habitation, bien qu’obligatoire, ne l’est pas pour tous les profils. En effet, pour une habitation, il peut y avoir plusieurs profils d’habitants : le locataire, le propriétaire.
L’assurance habitation pour locataire
Pour un locataire, l’assurance habitation est une obligation qu’il s’agisse d’une habitation meublée ou non meublée. Il est tenu de souscrire à une garantie appelée « risques locatifs » qui couvre les dommages causés au logement en cas de catastrophes comme un incendie, des dégâts des eaux ou encore une explosion. Toutefois, il s’agit d’une garantie minimale qui ne couvre pas les biens qui figurent dans le logement. Pour protéger ceux-ci, il faudra souscrire à une assurance multirisque habitation. Ce qui impacte le prix moyen de votre assurance habitation.
Retenez également qu’au moment de la location, vous devrez présenter une attestation d’assurance le jour de la remise des clés. Autrement, après le délai imparti, si vous n’avez toujours pas souscrit à une assurance habitation pour le logement loué, le propriétaire peut résilier le bail pour défaut d’assurance.
L’assurance habitation pour le propriétaire
Pour le propriétaire, l’assurance habitation n’est pas une obligation. Toutefois, elle est fortement recommandée en raison de l’article 136 du Code civil qui stipule qu’en cas de dommages causés par le logement, le propriétaire est tenu d’effectuer les réparations sur fonds propres. Il est donc plus avantageux pour vous de souscrire une assurance habitation.
Si vous êtes propriétaire d’un bien en copropriété, vous avez l’obligation de souscrire à une assurance habitation spéciale ; il s’agit de l’assurance Propriétaire Non Occupant (PNO). Ceci est effectif, que votre maison soit louée ou pas. L’assurance PNO vient en supplément à l’assurance locataire obligatoire si vous mettez le logement en location. Toutefois, dans certains cas, une assurance responsabilité civile est suffisante.
L’assurance auto
L’assurance — auto est obligatoire en France depuis 1958, que votre véhicule soit en circulation ou non. En France, on distingue plusieurs formules d’assurance auto. Seule la formule de l’assurance au tiers encore appelée responsabilité civile est obligatoire. Elle reste tout de même limitée dans la pratique. En effet, une assurance auto au tiers ne couvre pas les dommages causés par votre véhicule en cas d’accident. Vous n’êtes pas non plus indemnisé pour les dommages subis. C’est pourquoi il est plus recommandé, surtout si vous vous déplacez beaucoup en voiture, d’opter pour des garanties supplémentaires en souscrivant par exemple une assurance auto tous risques, certes plus chère, mais beaucoup plus complète.
Cette formule offre en effet une protection plus complète, quelle que soit la situation. Vous pouvez souscrire à de nombreuses garanties, toutes aussi importantes les unes que les autres :
- La garantie dommage collision et dégâts ;
- La garantie bris de glace et vol ;
- La garantie incendie.
En fonction du contrat, il existe également des exclusions propres à chaque type d’assurance auto.
La garantie dommages-ouvrages
La garantie dommages-ouvrage est utile si vous prévoyez de réaliser des travaux de construction. Même en faisant appel à une entreprise spécialisée, vous devrez souscrire une garantie dommages —ouvrage avant même le démarrage des travaux. Ainsi, en cas de sinistres au cours de l’ouvrage, vous serez couvert et pourrez bénéficier d’une indemnisation.
Toutefois, la garantie dommages-travaux couvre une catégorie de dommages bien précise :
- Les dommages issus de sinistres qui compromettent la solidité du bâtiment,
- Les dommages qui rendent le bâtiment inhabitable ou qui mettent en danger les éventuels occupants.
C’est pourquoi il est recommandé de faire bien attention au choix de l’entreprise devant réaliser les travaux. Elle doit avoir souscrit à une garantie décennale, la rendant responsable des éventuels sinistres impliquant le bâtiment pendant les dix ans qui suivent le début des travaux. Par ricochet, en tant que particulier vous êtes ainsi couvert en cas de litige.
Les assurances professionnelles
Les assurances professionnelles obligatoires varient en fonction de votre secteur d’activité et de votre statut professionnel. Par exemple, si vous êtes un salarié du secteur privé, votre employeur devra souscrire à un complémentaire santé à votre endroit ; il s’agit de la mutuelle collective. D’autre part, certains professionnels notamment ceux exerçant des professions libérales, travaillant dans le secteur du droit ou de la santé sont dans l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile. De même, les entreprises évoluant dans le BTP ou dans la construction sont tenues par la loi de souscrire une garantie décennale. Une entreprise ayant des véhicules de fonction doit également souscrire une assurance auto pour chaque véhicule.