Le véhicule est un excellent moyen de déplacement qui peut servir dans bien des situations. En effet, il est possible de recourir à une opposition de transfert de certificat d’immatriculation (OTCI) si la situation l’exige. À cette fin, il faut alors savoir quand peut-on y recourir et la procédure à suivre pour cela.
L’opposition si vous voulez vous faire rembourser
C’est le cas le plus fréquent qui pousse à chercher comment faire une opposition au transfert du certificat d’immatriculation. Il arrive qu’un débiteur refuse de rembourser sa dette, poussant ainsi un huissier à recourir à cette procédure. Vous pouvez donc y recourir si vous avez besoin de vous faire rembourser.
Il sera obligé de planifier un remboursement de sa dette s’il ne veut pas à la longue voir sa voiture saisie. Par ailleurs, dès que le remboursement aura été effectué, l’opposition de transfert de certificat d’immatriculation sera immédiatement levée. Il apparaît donc évident que cette situation peut intervenir en cas de dernier recours.
Une opposition si l’on vous vole votre voiture
Si votre voiture a été volée, vous pouvez vous servir d’une opposition pour empêcher le voleur de la revendre. Elle sera enregistrée dans la base de données des voitures volées et sera donc légalement interdite de vente. Il vous faudra alors déposer une opposition de transfert de certificat d’immatriculation et votre voiture sera en sécurité.
Étant donné qu’il s’agit d’un vol, il vous faudra être très rapide dans les procédures de demande d’opposition. Fréquemment, un véhicule volé est un véhicule déjà prêt à être revendu et souvent hors du territoire national. De ce fait, il urge de se rendre dans les structures compétentes pour lancer une opposition.
Comment faire une opposition pour se faire rembourser ?
Pour ce faire, il faut saisir un huissier qui se chargera de se rendre chez le débiteur afin de réclamer la somme. Une fois l’opposition faite, vous êtes assuré que le créancier ne pourra plus s’échapper avec votre argent. Il devra absolument la rembourser s’il ne veut pas que son véhicule soit saisi.
Par contre, il faut prendre en compte le fait que le créancier peut contester l’opposition de transfert de certificat d’immatriculation. Il lui faudra alors se rendre dans le tribunal qui traite ce cas et lancer les démarches. Ou il peut faire une assignation devant le juge chargé d’exécuter la situation.
Comment faire une opposition pour une voiture volée ?
Si votre voiture a été volée, il vous faudra vous rendre auprès de la police pour faire une demande. Vous pouvez aussi aller à la gendarmerie. Vous remplirez alors le Fichier des Objets et des Véhicules Signalés. Par la suite, les autorités continueront leurs fouilles jusqu’à ce qu’on retrouve votre voiture et que l’OTCI soit levée.
Si le voleur essaie de vendre le véhicule, il sera empêché étant donné qu’il y a une opposition sur le certificat d’immatriculation. De plus, des centaines de voitures sont volées chaque jour en France, faisant qu’un acheteur peut involontairement être complice de recel. Voilà en quoi la mention de l’opposition judiciaire entre en jeu.