La déclaration de cession d’un quad est un document indispensable avant la vente, le don ou même le dépôt à la casse d’un quad. En effet, la possession de tout moyen de transport est assujettie à certains documents (comme la carte grise) qui permettent d’identifier le propriétaire. En décidant de ne plus en être propriétaire ou de ne plus en faire usage, il faut procéder à la cession.
Télécharger le formulaire de certificat de cession
La toute première étape à affranchir dans la cession d’un quad est le téléchargement d’un exemplaire du certificat de cession. En effet, c’est ce certificat joue un rôle capital durant toute la procédure de déclaration de cession et bien après encore. Il est d’ailleurs obligatoire pour tous les engins à 4 roues d’en disposer après la vente ou l’achat d’un véhicule d’occasion. Lorsque ce certificat aura été rempli dans les normes, il sera utile dans l’établissement de la nouvelle carte grise pour le nouveau propriétaire.
C’est aussi la preuve pour l’ancien propriétaire du quad qu’il n’est plus responsable de son engin. Pour obtenir un certificat de vente pour un quad, l’ancien propriétaire devra se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés et y créer un compte. Il est également possible d’accéder à un exemplaire du certificat de cession via des sites spécialisés.
Remplir le certificat de cession
Le certificat de cession du quad téléchargé sera multiplié en trois exemplaires et rempli de la même façon. Le remplissage n’est pas du tout complexe et prend très peu de temps. Sa conception a été simplifiée afin d’avoir une compréhension générale. Cependant, certaines parties requièrent une attention totale lors du remplissage. La priorité durant le remplissage est de fournir des informations vraies. L’exactitude devra être de mise en donnant l’adresse du vendeur ou donneur et les caractéristiques du quad.
L’acheteur ou le bénéficiaire fournira également son adresse avec la même précision. La date et l’heure mentionnées sur le certificat doivent être les mêmes sur tous les documents concernant la cession du quad. Toutefois, il pourrait s’agir d’une personne morale qui fait la cession. Dans ce cas, ce seront la raison sociale et le nom d’usage de l’entité qui devront figurer à la place des noms des particuliers. Il est important de remplir en toute tranquillité d’esprit pour éviter des erreurs.
Faire valider la cession par l’ANTS
Ce certificat rempli sur l’accord des deux parties doit être validé par l’ANTS pour être pris en compte. Le troisième exemplaire du certificat de cession sera mis sous forme numérique. Cette version sera envoyée à l’agence spécialisée via le site. Un espace y est réservé. En cas de difficultés à manipuler l’outil informatique, il est toujours possible de confier la tâche à des entreprises privées agréées par le ministère de l’Intérieur. Il sera ensuite procédé à la vérification des informations avant la validation.
Le vendeur recevra via son compte actif sur la plateforme de l’agence, un code de cession. Lorsque la démarche est effectuée auprès d’une agence privée agrée, il revient à cette agence de communiquer le code de cession au vendeur. Ce dernier, à son tour le communiquera à l’acheteur du quad. Sans ce code (qui n’est valide que pendant 15 jours), une nouvelle carte grise ne pourra être établie au nom de l’acheteur pour le quad.